Conditions
et tarifs

Extrait standard des tarifs

(Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (packages) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle)

Liste des services

Prix en euro

Abonnement à des services de banque à distance (Internet)GRATUIT
(hors frais de connexion Internet et fournisseur d’accès)
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMSGRATUIT
Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiatGRATUIT
Cotisation carte de paiement internationale à débit différéNON APPLICABLE
Cotisation carte de paiement à autorisation systématiqueNON APPLICABLE
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque (cas d’un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale)GRATUIT
Frais par virement occasionnel (cas d’un virement SEPA)GRATUIT
Paiement d’un prélèvement SEPAGRATUIT
Commission d’interventionGRATUIT
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiementGRATUIT
Frais de tenue de compte6,90 EUROS PAR MOIS
(prix de l’abonnement global)

Ouverture, fonctionnement et suivi des comptes

Ouverture, transformation, clôture

Tarifs

Ouverture de compte en EUR et en devisesGRATUIT
Service de changement de domiciliation bancaireGRATUIT
Clôture de compte en EUR et en devisesGRATUIT
Règlement de succession
(en fonction du montant des avoirs à la date du décès)
1%
(min 100 € – max 1 000 €)
Frais supplémentaires – Succession internationale
Frais d’expertiseSelon frais engagés
Frais de gestion60€ / an

Relevés de compte

Relevé de compte mensuel électronique disponible dans l’espace personnelGRATUIT
Relevé de compte à vue mensuel papier (sur demande via le Service Clients)GRATUIT
Récapitulatif annuel des fraisGRATUIT
Liste des opérations automatiques et récurrentes exécutées sur le compte du client (document remis au client à sa demande lors de la clôture de son compte)GRATUIT
Duplicata de relevé de compte papier10€ par relevé
Délivrance d’attestations diverses (sauf attestation de crédit)10€ / doc.

Tenue de compte

Ajout/Suppression d’un bénéficiaire pour un virement ou un transfertGRATUIT
Délivrance de RIB disponible dans l’espace personnel de l’application mobile ou du portail InternetGRATUIT
Changement d’adresse ou modification d’intituléGRATUIT
Frais de recherche de documents archivés10€ / doc
Supplément photocopie1€ / page
Délivrance d’attestations diverses (sauf attestation de crédit)10€ / doc

Services en agence

NON APPLICABLE

Change de devises

Marge maximale sur taux moyen de marché(6) au moment de la transaction pour toute transaction entre 0€ et 2 000€1%
Marge maximale sur taux moyen de marché(6) au moment de la transaction pour toute transaction entre 2 001€ et 5 000€0.9%
Marge maximale sur taux moyen de marché(6) au moment de la transaction pour toute transaction entre 5 001€ et 10 000€0.8%
Marge maximale sur taux moyen de marché(6) au moment de la transaction pour toute transaction entre 10 001€ et 50 000€0.7%
Marge maximale sur taux moyen de marché(6) au moment de la transaction pour toute transaction entre 50 001€ et 250 000€0.5%
Marge maximale sur taux moyen de marché(6) au moment de la transaction pour toute transaction supérieure à 250 001€0.3%
Commission sur opération de changeGRATUIT

Service Clients Ditto Bank

Par téléphone au +33 (0)1 85 741 741
(coût d’un appel local depuis un poste fixe en France Métropolitaine)
GRATUIT
(hors coût de l’opérateur téléphonique)

Banque à distance

Ouverture, transformation, clôture

Tarifs

Frais d’utilisation des services de banque à distanceGRATUIT
(hors frais de connexion Internet et fournisseur d’accès)
Consultation et gestion des comptesGRATUIT
(hors frais de connexion Internet et fournisseur d’accès)
Réédition de code d’accèsGRATUIT
Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS ou notificationsGRATUIT

Vos moyens et opérations de paiement

Ouverture, transformation, clôture

Tarifs

Cotisation à la carte Ditto Gold Mastercard à débit immédiatGRATUIT
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets (y compris d’une autre banque)GRATUIT
Paiement par carteGRATUIT
Renvoi du code confidentiel de la carteGRATUIT
Frais de recherche sur contestation d’achat par carteGRATUIT
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banqueGRATUIT
Renouvellement de la carte à échéanceGRATUIT
Re-fabrication de la carte ou remplacement anticipéOffert une fois sur 12 mois glissants
Augmentation/modification des plafonds carte de manière temporaire en temps réel (valable 30 jours) via le Service ClientsGRATUIT
Activation/Désactivation de la carteGRATUIT
Activation/Désactivation du service “Sans contact NFC”GRATUIT

Virements

Frais par émission d’un virement SEPA(3)GRATUIT
Réception d’un virement SEPA(3)GRATUIT
Frais par émission d’un virement non SEPAGRATUIT
Réception d’un virement non SEPAGRATUIT
Virement émis en option OUR
(tous les frais y compris ceux des banques étrangères sont à la charge du donneur d’ordre)
Frais réels

Prélèvements SEPA/ Titre Interbancaire de Paiement (TIP)

Frais de mise en place d’un mandat de prélèvementGRATUIT
Frais d’opposition (blocage)GRATUIT
Frais par paiement d’un prélèvementGRATUIT
Suspension d’un prélèvementGRATUIT
Résiliation d’un prélèvementGRATUIT

Chèques

NON APPLICABLE

Vos moyens et opérations de paiement

Offre Multidevise Ditto

Tarifs

Frais de tenue du compte de référence en EUR9.90 PAR MOIS
Abonnement à un service mensuel PionniersINCLUS
(Pendant la Phase Avant-Première)
Cotisation carte Ditto Gold MastercardINCLUS
Tenue du compte en devise (devises proposées par Ditto(1))INCLUS
Accès service banque en ligneGRATUIT
(hors frais de connexion Internet et fournisseur d’accès)
Assurance “Voyageurs” carte Ditto Gold Mastercard(2)INCLUS
Frais par virement SEPA(3) émis ou reçuINCLUS
Virement international/non SEPA émis ou reçuINCLUS
Retrait au DAB/GAB(4) dans la zone euro et hors zone euroINCLUS
Paiement par carte Ditto Gold Mastercard dans la zone euro et hors zone euroINCLUS

Irrégularités et incidents

Commissions d’intervention

Tarifs

Commission d’interventionGRATUIT

Opérations particulières (carte bancaire)

Frais d’opposition (blocage) de la carte par la BanqueGRATUIT
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire25 €

Incidents de paiement

Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autoriséGRATUIT
Frais de non-exécution d’un virement ponctuel pour défaut de provisionGRATUIT
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provisionGRATUIT
Forfait de gestion d’une interdiction bancaire30 €

Autres opérations particulières

Frais par avis à tiers détenteur100 €
Frais par saisie conservatoire100 €
Frais par saisie-attribution100 €
Frais par opposition administrative ou par opposition à tiers détenteur10% du montant de l’opposition (maximum 100 €)

Découverts et crédits

Découverts

Tarifs

Conditions de découvert autorisé
Montant : 1 000 €
Découvert en compte autorisé sur compte de référence en EUR uniquement (sous réserve d’acceptation par la banque)
Exemple de Taux Effectif Global (Découvert autorisé) :
Utilisation d’un découvert autorisé de 1000 € en permanence sur 30 jours au taux nominal de 9,90 %
9,90% par an(7)
Conditions de découvert non autorisé (sous réserve d’acceptation par la banque)
Découvert en compte non autorisé compte de référence en EUR uniquement
14,90% par an(8)
Commissions d’interventionGRATUIT

Crédits à la consommation

NON APPLICABLE

Crédits immobiliers

NON APPLICABLE

(1) La liste des devises consultable sur notre site.

(2) Avec la carte Ditto, vous bénéficiez des services et assurances “Voyageurs” Ditto. Consultez sur notre site les notices d’informations reprenant l’ensemble des garanties incluses dans votre carte.

(3) Le virement SEPA (Single Euro Payments Area) est un ordre de paiement initié par le donneur d’ordre et utilisable pour les transactions libellées en euros, entre deux comptes tenus par des établissements financiers localisés dans l’espace SEPA (28 Etats membres de l’Union Européenne auxquels s’ajoutent la Norvège, le Liechtenstein, l’Islande, la Suisse, Monaco ainsi que Saint-Marin).

(4) Dans certains pays (en particulier en Amérique du Nord, et Asie du Sud Est), les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) appliquent des frais aux retraits. Le DAB vous indiquera en amont si l’opération sera facturée, et vous aurez le choix de poursuivre la transaction.

(5) Les pays faisant partie de la zone Euro sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.

(6) Pour toute transactions (entre comptes Ditto et avec des comptes externes) impliquant du change (c’est à dire entre 2 devises différentes), nous appliquons une marge maximale de 1% sur le taux moyen de marché au moment de la transaction. La marge appliquée à chaque opération vous sera indiquée au préalable.

(7) Pour les rejets inférieurs à 20 €, le montant facturé ne pourra dépasser le montant rejeté.

(8) Taux en vigueur au 01/01/2017, susceptible de modification à l’initiative de Ditto Bank.

(9) Taux en vigueur au 01/01/2017 susceptible de modification à l’initiative de Ditto Bank et dans la limite du taux d’usure.

(10) Pionniers signifient les particuliers qui se sont connectés sur le site Ditto Bank pour bénéficier de l’offre Ditto à des conditions provilégiées en avant-première jusqu’à la date de lancement officiel de l’offre Ditto.

Pour votre information, les Terms and Conditions et la grille tarifaire forment l’intégralité des conditions applicables aux produits et services pour les particuliers de Ditto Bank.

Le montant de la TVA applicable sur chacun des produit et service Ditto Bank est celui en vigueur à la date d’utilisation des produits et services Ditto Bank.

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